Auditions et consultations

Procédure de consultation sur le train d'ordonnances agricoles 2022

Les principales modifications de l'ordonnance sur l'élevage proposées par l'OFAG sont:

  • la diminution de moitié voir la suppression du soutien de la race franches-montagnes pour une partie de la population.
  • soutenir les races suisses menacées, de toutes les espèces (32 races au total), sans rajouter des moyens supplémentaires. Le principe est bien pensé mais les fonds alloués au projet de soutien des races suisses sont insuffisants.

Documents de la consultation

Procédure de consultation sur le train d'ordonnances agricoles 2017

Le train d’ordonnances de 2017 contient des projets d’amendement qui feront l’objet d’un débat. Ces modifications concernent seize ordonnances du Conseil fédéral, deux ordonnances du DEFR et une ordonnance de l’OFAG. Les changements proposés concernent notamment les ordonnances relevant des domaines des paiements directs, des améliorations structurelles et de la promotion des ventes. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert une procédure de consultation qui durera jusqu’au 12 mai 2017.

Documents de la consultation